Responsabilité civile

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1382 du Code civil)

L’article 1382 du Code civil est  une pierre angulaire du droit belge

Le cabinet d’avocats Anne-Marie BOECKAERT à CHARLEROI peut vous aider en matière de responsabilité civile.

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